En adhérant à l’ACGA 52 [Organisme de Gestion Agréé = CGA (Centre de Gestion Agréé) et AGA (Association de Gestion Agréé)], vous pourrez bénéficier de plusieurs avantages fiscaux très intéressants. Ces avantages fiscaux sont applicables à l’entreprise en fonction de différents critères (régime fiscal, régime d’imposition…).
Eviter la majoration de 10 % du bénéfice fiscal
Avec l’adhésion à l’ACGA 52, les revenus professionnels ne sont pas majorés pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Pour les non-adhérents, les revenus professionnels sont multipliés par 1,10 dans le calcul de la base de l’Impôt (BOI-IR-BASE-10-10-20)
Réduction d'impôts pour frais de comptabilité
Pour les adhérents qui optent pour le régime du réel simplifié, une réduction d’impôts correspondante aux 2/3 des frais de comptabilité et d’adhésion à l’ACGA 52 dans la limite de 915 € (BOI-IR-RICI-10)
Déduction du salaire du conjoint
Le salaire du conjoint d’un exploitant individuel adhérent à un Organisme de Gestion Agréé est déductible en totalité.
Par contre, pour les non-adhérents, le plafond de déduction est de 17 500 € (BOI-BIC-CHG-40-50; BOI-BNC-BASE-40-60-10 ; BOI-BA-BASE-20-30)
Octroi d'un "Droit de repentir"
Pour les nouveaux adhérents qui révèlent des inexactitudes ou insuffisances de leurs déclarations précédentes dans les 3 mois de leur adhésion (BOI-CF-INF-30-40)
Nous vous invitons à prendre contact auprès de votre cabinet comptable pour étudier précisément votre situation.
Nous sommes également à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires sur ces avantages fiscaux.
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