L’ECF (Examen de Conformité Fiscale), UN OUTIL DE TRANQUILITÉ FISCALE

Le jeudi 19 janvier 2023 de 14h à 15h en Webinaire

Formation en ligne

IDENTIFIER LES AVANTAGES DE RECOURIR À UN EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE ET RAPPELER LES PRINCIPES ESSENTIELS DE L’ECF

PROGRAMME DE FORMATION

• Rappel sur le déroulement et l’objectif de l’ECF
• Rappel sur les démarches relatives à la mise en place de l’ECF
• Quels sont les avantages en matière de sécurisation des procédures fiscales au sein de votre entreprise ?
• Quels sont les avantages en cas de contrôle ultérieur de l’Administration Fiscale ?
• Quels sont les impacts des conclusions émises à l’issue de l’ECF ?